Présence et action de la France aux Nations-Unies

La France a assuré la présidence du Conseil de Sécurité en septembre 2007. Elle est un membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, et a donc un droit de véto. Elle l’utilise cependant peu, seulement 18 fois depuis le début de l’ONU, contrairement à la Russie (122) et aux USA (81).

Les grands défis français : une meilleure prise en compte de l’ONU dans les débats internationaux, notamment le conflit israélo-palestinien, la souveraineté de l’Irak, des relations privilégiées avec l’Afrique et une aide à l’Afghanistan. Cependant depuis l’ère Sarkozy, le gouvernement français cherche surtout à rendre plus efficace et légitime l’organisation internationale. Comment la France rend-elle compte de cette thématique à l’ONU?

Les acteurs : France / ONU, une présence relative

· Participation dans les organes

Actuellement, il y a 16 participations permanentes de la France aux NU comme par exemple au Conseil de Sécurité, à la commission sur le désarmement, comité du HCR, CNUCED, Comité des OMP, comité spécial visant à éliminer le terrorisme international.

14 participations dans les organes soumis à vote et mandat dans les NU, et 2 dans des organes dépendant des NU.

Participation non permanente de la France dans les organes des Nations Unies

Nom de l’organe	Fin de mandat	Noms des personnalités françaises	Activités aux NU
Organisation mondiale des douanes	juin-08	Michel Danet, Secrétaire général	Postes de chef d'agence
Union postale universelle	déc-08	Edouard Dayan, Directeur général
Cour internationale de justice	janv-09	Ronny Abraham	Experts aux Nations Unies
Droits de l’homme (Comité)	déc-07	Christine Chanet
Droits économiques, sociaux et culturels (Commission)	déc-07	Philippe Texier
Élimination discrimination envers les femmes (Comité)	2008	Françoise Gaspard
CCVINU	nommée en 2000	Thérèse Delpech
Comité du Contre terrorisme	depuis le 07/01/02	Joël Sollier
Conseil consult. questions désarmement		Pascal Boniface
Corps commun d’inspection	2006-2010	Gérard Biraud
Conférences (Comité)	déc-08		Participation de la France dans les organes des NU
Développement durable (Commission)	avr-08
Développement social (Commission)	déc-07
Droits de l’homme (Commission)	déc-07
Établissements humains (Commission)	déc-08
Statistique (Commission)	déc-09
Stupéfiants (Commission)	déc-07
Tribunal administratif	2007	Brigitte Stern	Juges aux Nations Unies
Tribunal international du droit de la mer	sept-11	Jean-Pierre Cot
Tribunal pénal international ex-Yougoslavie	nov-08	Jean-Claude Antonetti
Département des OMP		Jean-Marie Guehenno	Secrétariat des Nations Unies
Caisse commune des pensions des Nations unies		Bernard Cocheme
Porte-parole du secrétaire général		Stéphane Dujarric de la Rivière

2 postes de chefs d’agence, 11 postes de juges et experts et 3 postes au secrétariat des NU.

Mais trop faible pour avoir un poids effectif

Solutions : Certes, la France a des positions permanentes, mais il faut encore former des experts prêts à s’engager aux NU et à faire un travail de recherche sur les domaines dont a besoin l’organisation. Il faut aussi former les Français à l’anglais, et les rendre bilingues, afin de les rendre immédiatement opérationnels dans les deux langues de travail à l’ONU.

Ouvrir plus de parcours menant à l’international dans les universités, et les préparer à faire ce travail d’expertise.

· Des contributions importantes au budget de l’ONU :

Après la réforme de 2000 sur le barème des contributions, la France est le 5^e contributeur au budget organisationnel de l’ONU (budget ordinaire, maintien de la paix, tribunaux internationaux).

En 2005 : 421,78 millions d’euros de contributions obligatoires pour la France.

Le pourcentage des dix premiers contributeurs au budget ordinaire de l’ONU en 2005 :

1	Etats-Unis	22%
2	Japon	16.62%
3	Allemagne	8,58%
4	Royaume-Uni	6,64%
5	France	6,30%
6	Italie	5.08%
7	Canada	2,98%
8	Espagne	2,97%
9	Chine	2,67%
10	Mexique	2.26%

Budget ordinaire de l’ONU en 2005 avec les 10 premiers contributeurs représentent 76% du budget global de 2 milliards de dollars.

Cependant elles sont moins importantes que d’autres pays ne siégeant pas au conseil de sécurité

Malgré le système de barème de participation, le moindre financement français peut rendre la présence de la France au conseil de sécurité moins légitime, et la demande de réforme pour une augmentation des membres avec droit de véto est compréhensible. La France doit donc plutôt continuer sur la voie de la réforme afin de garder un rôle prépondérant dans l’organisation. Notamment en plaidant pour l’entrée au Conseil des pays économiquement fort comme l’Allemagne et le Japon ; mais aussi des pays d’Afrique, où elle a des intérêts importants qui lui seront facilités grâce à cette prise de position.

Sur un autre registre, les entreprises françaises ont tout intérêt à rester sur le marché de l’ONU. Elle est le 3e fournisseur de biens et services à l’ONU en 2004. Plusieurs marchés sont détenus par des entreprises françaises, notamment pour l’UNICEF pour qui elle est le deuxième fournisseur avec un volume d’achat en 2004 de 72 millions de dollars. C’est un partenaire financier fort.

L’action de la France aux Nations Unies demande une plus grande coordination

· Les opérations militaires françaises avec l’ONU

Sa participation financière se chiffre à 270 millions d’euros en 2006 et prévisionnellement à 300 millions d’euros en 2007 (en raison des nombreuses nouvelles opérations : Timor, Liban, Darfour) pour un total de 5 milliards d’euros du budget des OMP. Quote part de la France : 7,5%.

La France est le premier contributeur de personnels aux OMP parmi les membres permanents avec 2000 employés actuellement, et se place au 10^e rang parmi tous les contributeurs.

Ses participations les plus importantes sont au Liban avec 1614 militaires au sein de la FINUL. En Afrique, 232 personnes employées en tant que militaires, policiers ou observateurs militaires. Les forces déployées les plus importantes sont en Côte d’Ivoire (197). Il y a aussi majoritairement des observateurs militaires (28) en Ethiopie-Erythrée, Liberia, RD Congo, Sahara occidental. En Amérique, la seule participation est en Haïti avec une majorité de policiers (78). Le Kosovo et la Géorgie reçoivent 50 personnels français, surtout des policiers (47).

Cependant ces opérations sont regroupées avec d’autres organes, ce qui ne renforce pas la légitimité de l’ONU en tant que seule force internationale d’intervention

La France déploie aussi des forces dans ces régions avec d’autres organismes comme l’Union Européenne pour la Bosnie et le Congo (EUFOR Althéa et EUPOL Kinshasa), l’OTAN, pour le Kosovo et l’Afghanistan.

Rôle spécial en Afrique pour le maintien de la paix.

Le projet RECAMP (renforcement des capacités africaines de maintien de la paix) développé en 1997, cherche à remplir trois objectifs : formation, entraînement et soutien d’une force africaine de maintien de la paix. Celui-ci se fait sous la direction du conseil de sécurité, et se fait en partenariat avec l’UE et l’Union Africaine. Une école politique en Afrique a aussi été mise en place.

· Une présidence française qui se veut présente sur tous les fronts d’actualité lors de sa présidence :

LIBAN - Elle s’occupe des conflits immédiats : tribunal spécial chargé de l’enquête sur l’assassinat de Rafik Hariri, condamnation de l’attentat contre le député libanais Antoine Ghanem, promotion d’une élection présidentielle le 23 octobre selon les processus constitutionnels.

BIRMANIE - Elle condamne le régime birman, et appelle à ouvrir le dialogue avec l’opposition. Le conseil de sécurité a réussi à envoyer un message officiel et unanime au régime birman condamnant les répressions du régime face au mouvement d’opposition le 11 octobre 2007. Ce texte a été initié par la France, le Royaume Uni et les USA.

IRAN - Sa position sur l’Iran : Même si le nucléaire civil n’est pas exclu, « Pas d’arme nucléaire pour l’Iran », a dit Sarkozy lors de la 62^e assemblée générale des NU. Si l’Iran le fait, une résolution de sanction au Conseil de sécurité sera votée et il pourrait aussi y avoir des représailles de la part de l’UE. Renforcement des sanctions voulu par la France. La France a changé de position depuis l’ère Chirac, qui défendait les intérêts pétroliers de la France dans la région. Elle s’est rapprochée des positions américaines sur la question en allant au-delà des positions de l’ONU. Perte de crédibilité sur la scène internationale en tant que négociatrice car elle brandit trop haut le pouvoir de sanction.

AFRIQUE - La France profite de sa présidence pour rappeler les conflits au Soudan, le Tchad et la République Centre Africaine.

TCHAD ET RCA - Résolution 1778 du 26/09/07: déploiement d’une présence internationale à l’est du Tchad et au nord est de la RCA prévue fin octobre après les pourparlers en Libye en vue de négociations entre Soudanais.

DARFOUR - La France condamne les attaques dont les soldats de l’Union Africaine ont été victimes au Darfour, et appelle à l’application de la résolution 1769 (déploiement d’une force hybride NU/UA au Darfour pour le maintien et respect de la paix). Prolongement du rapport d’experts jusqu’à fin septembre 2008 sur la situation.

- Elle traite aussi les dossiers récurrents :

CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN - Renforcement des relations bilatérales avec Israël surtout depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Fin d'une politique « pro-arabe », mais conservation de relations privilégiées. Soutien des forces politiques « modérées » palestiniennes en vue de la création d'un Etat palestinien viable vivant en sécurité avec Israël. Rejet du hamas. Visite de B. Kouchner au Proche-Orient du 10 au 13 septembre qui a promu une reprise des négociations. Préparation d’une conférence de paix aux USA en novembre.

AFGHANISTAN - Renouvellement le mandat de la force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan.

Mais elle ne croit pas forcément à la force de l’ONU

Sarkozy et Kouchner ont un discours commun sur l’ONU. Ils font part de leur inquiétude pour la légitimité et efficacité des institutions internationales lors du discours de la 15^e conférence des ambassadeurs au palais de l’Elysée le 27 août 2007. « La politique et l’armée doivent être beaucoup mieux liées ». Que ce ne soit pas seulement des opérations militaires, mais que ce soit plutôt des actions réfléchies. Kouchner appelle à ce que l’ONU soit plus forte pour garder cette légitimité, pourtant, la France s’est engagée dans la résolution de conflits (Iran, conflit israélo-palestinien) en dehors de l’ONU.

Solutions : Il faut donc que le gouvernement français se montre plus positif envers l’ONU pour la légitimer aux yeux de l’opinion publique. Ainsi elle pourra imposer ses idées plus facilement. La France a tout intérêt à favoriser l’ONU, seule organisation qui est légitime pour intervenir militairement dans les pays.

- La France doit aussi apprendre à coordonner ses ministères lors de séances de travail à l’ONU. Certes le MAE est très efficace, mais les autres ministères importants tels que Eco et Fi, industrie s’allient surtout en matière de politiques économiques et sociales. Il faut plus d’expertise sur ces sujets.